Mentions légales

1. Éditeur du site

Site Internet : https://materiautheque.sileo49.fr/
Éditeur : Association SILEO
Forme juridique : Association déclarée (loi 1901)
SIREN : 421 029 075
SIRET (siège) : 421 029 075 00072
Identifiant association (RNA) : W492000246
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88421029075
Code APE / NAF : 88.99B — Action sociale sans hébergement n.c.a.
Siège social :
21 Avenue de Bon Air
Saint-Pierre-Montlimart
49110 Montrevault-sur-Èvre — France
Adresse e-mail de contact : contact@sileo49.fr

Responsable de la publication : (nom et prénom du président ou directeur de l’association)
Objet de l’association :
Proposer des emplois et des possibilités d’insertion dans différents secteurs économiques à des personnes en difficulté, dans le respect des principes de l’économie sociale et solidaire et du développement durable.

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +370 645 03378

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’association SILEO, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

4. Données personnelles et confidentialité (RGPD)

Le site peut être amené à collecter des informations personnelles via :

  • un formulaire de contact,

  • un espace utilisateur,

  • ou un outil de mesure d’audience (type Matomo, Google Analytics, etc.).

Les données collectées sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du service et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Responsable du traitement : Association SILEO
Finalité du traitement : gestion des demandes de contact et suivi des activités de la matériauthèque.
Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des personnes : conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
contact@sileo49.fr ou par courrier à :
SILEO – 21 Avenue de Bon Air, 49110 Montrevault-sur-Èvre.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et de mesure d’audience afin d’améliorer la navigation et les performances du service.
Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser l’utilisation de cookies via les réglages de votre navigateur.

6. Limitation de responsabilité

SILEO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site fera l’objet d’une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.