Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des réservations et ventes effectuées via le site https://materiautheque.sileo49.fr/ (ci-après « le Site »), exploité par l’association SILEO, association loi 1901 déclarée, dont le siège social est situé :
21 Avenue de Bon Air, Saint-Pierre-Montlimart, 49110 Montrevault-sur-Èvre (France)
SIREN : 421 029 075 — RNA : W492000246 — TVA intracommunautaire : FR88421029075
Contact : contact@sileo49.fr
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues entre SILEO et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
2. Objet du service
Le Site permet de :
consulter le catalogue de matériaux et objets de réemploi proposés par la matériauthèque de SILEO,
réserver en ligne un ou plusieurs produits,
régler et retirer ces produits uniquement sur place.
Le paiement en ligne n’est pas disponible : la réservation en ligne constitue une intention d’achat, sans paiement immédiat.
La transaction est finalisée sur place à la matériauthèque, au moment du retrait.
3. Produits
Les produits proposés sont des objets et matériaux de réemploi, issus de dons, collectes ou dépôts, vendus en l’état.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible, avec des photographies non contractuelles.
SILEO ne peut garantir une parfaite similitude entre les visuels et les produits réels (état, teinte, dimensions, etc.).
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit réservé, SILEO en informera le Client dans les plus brefs délais, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
5. Réservation et durée de validité
La réservation d’un produit en ligne bloque l’article pendant 15 jours calendaires à compter de la date de confirmation.
Passé ce délai, si le produit n’a pas été retiré et payé, la réservation sera annulée automatiquement et le produit remis en vente.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa réservation à l’adresse qu’il aura fournie.
6. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Aucun frais de livraison n’est appliqué puisque les retraits se font exclusivement sur place.
7. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement sur place, au moment du retrait des produits réservés.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux disponibles à la matériauthèque (espèces, carte bancaire, chèque, etc. selon les modalités affichées sur place).
8. Retrait des produits
Les produits réservés sont à retirer exclusivement à l’adresse suivante :
Matériauthèque SILEO
21 Avenue de Bon Air
49110 Montrevault-sur-Èvre (France)
Horaires d’ouverture indiqués sur le Site ou communiqués par e-mail.
Lors du retrait, le Client doit présenter un justificatif d’identité et la preuve de réservation (e-mail de confirmation).
Aucun envoi ni livraison à domicile n’est effectué.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un e-mail à contact@sileo49.fr en précisant son numéro de réservation et les articles concernés.
Le retour doit être effectué dans leur état initial, à la matériauthèque, à la charge du Client.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux biens détériorés ou incomplets après retrait,
aux produits vendus en l’état dans le cadre de la réutilisation ou du réemploi, lorsque l’acheteur a pu les examiner avant l’achat.
10. Garanties
Les produits proposés sont des biens d’occasion, vendus dans l’état où ils se trouvent.
En conséquence, ils ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité applicable aux biens neufs.
Cependant, SILEO s’engage à proposer uniquement des produits utilisables et en bon état d’usage, selon les critères du réemploi.
11. Responsabilité
SILEO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
La responsabilité de SILEO ne saurait être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel lié à la mauvaise utilisation des produits achetés.
12. Données personnelles
Les données collectées lors des réservations sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec le Client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, en écrivant à : contact@sileo49.fr.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, structure, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’association SILEO.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
SILEO – Matériauthèque
21 Avenue de Bon Air, 49110 Montrevault-sur-Èvre
📧 contact@sileo49.fr